La loi Borloo neuf en France
Le régime "Borloo neuf" peut compléter les avantages fiscaux accordés dans le cadre du régime "Robien recentré". Le propriétaire doit s'engager à louer sa propriété à des conditions locatives plus restrictives, aux locataires qui respectent certaines limites de ressources.

Le dispositif Borloo neuf

Ces régimes sont présentés sous forme d'avantages fiscaux complémentaires à celles accordées au titre des régimes « Robien recentrée » et « Robien recentré IPAC » si le propriétaire accepte de louer sa propriété à des conditions de location plus restrictives pour les locataires. , qui n'est pas un de ses ascendants ou descendants, qui respecte certaines limites maximales de ressources. Ce système est applicable aux mêmes investissements que ceux qui ont droit à la refonte de Robien: les maisons neuves, acquises ou construites à partir de septembre 2006, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une société immobilière. Le deuxième avantage est la possibilité de bénéficier d'une déduction spécifique de 30% du montant brut des revenus perçus au cours de la période d'engagement du bail (de 9 à 15 ans). La déduction des dépenses habituelles (travail, intérêts sur les prêts, ...) ne change pas. La limite d'imputation du déficit foncier dans le revenu total est de 10 700 euros par an, le supplément est transféré au revenu du capital pour les 10 prochaines années. Toutefois, le propriétaire peut louer un ascendant ou descendant en ligne à sa taxe à domicile, pour une période maximale de 9 ans, que dans le cas qui a respecté les conditions de l'appareil pendant au moins trois ans.

Bénéficier de déduction

Lors de la fourniture de la maison, qui ne peut excéder neuf ans, il n'est plus possible de bénéficier de la déduction pour amortissement.

Fonctionnement loi Borloo neuf

Une réduction importante

Lorsque l'acheteur choisit une nouvelle exonération fiscale de Borloo et est engagé à étendre son engagement initial, il est permis de faire une déduction supplémentaire pour dépréciation de 2,5% du prix d'achat de la maison pour deux périodes de trois ans. Ou une réduction d'impôt de 15%, ce qui augmente l'exemption fiscale totale à 65% comme le prévoit le site comment-defiscaliser.site. Si plus de gens ont le bail, et ils sont des maisons d'impôts distinctes: chaque personne doit répondre à l'examen des moyens. D'un autre côté, dans le cas des personnes vivant ensemble, le critère des ressources doit être évalué globalement.